Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 4 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre LES JOLIES PLANCHES, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant passer commande de produits ou prestations via le site internet, par devis, par téléphone, par email ou via les réseaux sociaux, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des produits et prestations proposés par le Vendeur, à savoir des planches apéritives, brunchs, buffets et prestations événementielles sur mesure.

2. Produits

Le Vendeur propose des planches apéritives, brunchs et prestations gourmandes composées de produits frais, artisanaux et soigneusement sélectionnés. Les compositions peuvent évoluer régulièrement en fonction de la saisonnalité, des arrivages et de la disponibilité des produits auprès des fournisseurs.

Les photographies et descriptions présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits livrés peuvent ainsi présenter de légères variations, sans que cela n’altère leur qualité.

3. Commandes, délais et modalités

Toute commande doit être passée au minimum 48 heures à l’avance, afin de garantir la qualité des produits et l’organisation des préparations.

Les commandes sont préparées et livrées ou mises à disposition sur les créneaux suivants :

Le matin : 10h – 13h
Le soir : 17h – 20h

Ces créneaux peuvent être ajustés en fonction des tournées et de la charge de production, tout en restant dans ces plages horaires.

Pour les commandes événementielles ou sur mesure, des modalités spécifiques peuvent être définies directement avec le Client.

Les produits étant réalisés à partir d’ingrédients frais, certaines commandes peuvent dépendre de la disponibilité des produits auprès des fournisseurs. Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de confirmer une commande en fonction des stocks disponibles.

Les commandes peuvent être passées via le site internet, par email, par téléphone ou via les réseaux sociaux. Elles sont considérées comme confirmées uniquement après validation du Vendeur et réception du paiement ou de l’acompte.

4. Devis – prestations événementielles

Les prestations sur mesure (événements, entreprises, mariages, brunchs, buffets) font l’objet d’un devis personnalisé.

La réservation est confirmée uniquement après :

acceptation du devis
versement d’un acompte de 30%

Sans acompte, la date n’est pas bloquée.

Le solde de la commande est à régler au plus tard 48 à 72 heures avant la prestation, sauf accord spécifique entre les parties.

En cas de non-paiement dans les délais convenus, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation sans réalisation de celle-ci.

En cas d’annulation, les conditions prévues à l’article “Annulation de commande” s’appliquent.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable (article 293 B du Code général des impôts), sauf mention contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande ou du devis.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

carte bancaire (via le site)
virement bancaire
espèces (dans certains cas lors de retrait ou livraison)

Une commande n’est considérée comme validée qu’après réception du paiement intégral ou de l’acompte.

6.1 Paiement en ligne

Les paiements effectués sur le site sont entièrement sécurisés via la plateforme Shopify.

Le règlement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express ou tout autre moyen proposé lors du paiement).

Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

6.2 Commandes sur devis

Pour les prestations événementielles ou sur mesure, le paiement peut s’effectuer par virement bancaire.

Un acompte peut être demandé afin de confirmer la réservation.

Le solde devra être réglé dans les conditions définies lors de la validation du devis.

5.3 Autres moyens de commande

Les commandes passées par email, téléphone ou via les réseaux sociaux sont confirmées uniquement après validation du Vendeur et réception du paiement.

7. Livraison / retrait

Les commandes peuvent être retirées directement sur place (click & collect) (service momentanément indisponible) ou livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les modalités de livraison ou de retrait (horaires, lieu et organisation) sont convenues avec le Client au moment de la validation de la commande ou du devis.

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la distance et/ou du lieu de livraison. Ils sont communiqués au Client avant validation de la commande ou du devis et apparaissent clairement dans le récapitulatif de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’adapter une livraison en dehors de sa zone habituelle ou en cas de contraintes logistiques, avec proposition d’une solution alternative lorsque cela est possible.

Le Vendeur s’efforce de respecter les horaires de livraison convenus. Toutefois, des imprévus indépendants de sa volonté (trafic, conditions météorologiques, événements exceptionnels) peuvent entraîner un léger retard, sans que cela ne puisse donner lieu à indemnisation.

8. Délais

Les commandes doivent être passées au minimum 48 heures à l’avance selon les produits et disponibilités.

Pour les événements, un délai plus long peut être demandé selon la prestation.

En cas de forte affluence sur un créneau, le vendeur se réserve le droit de proposer un horaire alternatif.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits alimentaires périssables et aux produits réalisés sur commande.

Toute commande est donc ferme et définitive dès validation.

10. Annulation / modification

Toute demande de modification ou d’annulation doit être effectuée le plus tôt possible.

Pour les commandes classiques :

annulation possible jusqu’à 48h avant la prestation (sous réserve d’acceptation)

Pour les prestations événementielles :

plus de 15 jours avant : frais éventuels
entre 8 et 14 jours : acompte conservé
moins de 7 jours : totalité due ou acompte conservé

11. Réception des produits

À la livraison ou lors du retrait, il appartient au Client de vérifier immédiatement l’état et la conformité des produits.

Toute réclamation concernant une non-conformité apparente doit être formulée dans un délai de 2 heures après réception de la commande, accompagnée si possible de photos justificatives.

Passé ce délai, les produits étant frais et périssables, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Le Client bénéficie toutefois des garanties légales en vigueur, notamment la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) et les dispositions applicables du Code de la consommation.

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut contacter le Vendeur par email ou via le formulaire de contact afin qu’une solution adaptée soit étudiée (remplacement, geste commercial ou autre solution appropriée).

12. Conservation

Les produits sont à conserver au frais et consommés rapidement selon les indications fournies.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation après livraison.

13. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

d’un retard lié à la circulation ou à un cas de force majeure
d'un non-respect de la chaîne du froid par le client.
d’une erreur dans les informations fournies par le Client

14. Allergènes

Les produits proposés sont composés d’ingrédients frais, artisanaux et de saison. Certaines préparations peuvent contenir ou être en contact avec des allergènes majeurs tels que le gluten, les œufs, le lait, les fruits à coque, le sésame, la moutarde, ou d’autres allergènes alimentaires.

Malgré toute l’attention portée à la préparation des produits, un risque de présence ou de contamination croisée ne peut être totalement exclu.

Le Client est invité à signaler toute allergie ou intolérance alimentaire avant de passer commande. Pour toute question concernant la composition des produits, le Vendeur reste disponible via le formulaire de contact ou par email.

15. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.

Elles ne sont ni revendues ni cédées.

Voir la Politique de confidentialité pour plus d’informations.

16. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (photos, textes, logo, visuels) sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

17. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, le litige sera soumis au droit français et aux tribunaux compétents.

18. Médiation à la consommation

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur par email ou via le formulaire de contact afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Le médiateur compétent est :

AME Conso – Médiation de la consommation
11 Place Dauphine – 75001 Paris
📎 www.mediationconso-ame.com

À défaut, le litige sera soumis au droit français et aux tribunaux compétents.